Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des solidarités et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion)

Au c de l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, les mots : « 137 “Egalité entre les femmes et les hommes”, 157 “Handicap et dépendance” et 177 “Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables” » sont remplacés par les mots : « 137 “Egalité entre les femmes et les hommes” et 157 “Handicap et dépendance” ».