Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer)

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 est supprimée la mention relative à la Fondation Singer-Polignac.