Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-1751 du 21 décembre 2021 approuvant la convention de concession de la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué à la société d'exploitation de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué)

Entrée en vigueur.
La présente convention de concession et le cahier des charges joint entrent en vigueur le 1er janvier 2022.