Article AUTONOME (Décret n° 2021-1751 du 21 décembre 2021 approuvant la convention de concession de la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué à la société d'exploitation de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué)

ANNEXE
CONVENTION DE CONCESSION RELATIVE À LA ZONE CIVILE DE L'AÉRODROME DE LORIENT-LANN-BIHOUÉ

Entre :
L'Etat, représenté par le ministre chargé de l'aviation civile, dénommé dans le présent document et dans le cahier des charges joint le « Concédant », d'une part,
et :
la Société d'exploitation de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué « SEA LLB », représentée par M. Jean-Luc SCHNOEBELEN dûment habilité à cet effet, dénommée dans le présent document et dans le cahier des charges joint le « Concessionnaire », d'autre part ;
Vu l'offre finale déposée le 7 juin 2021 et sous réserve de l'approbation de la présente convention par décret en Conseil d'Etat, il a été convenu ce qui suit :