Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-1751 du 21 décembre 2021 approuvant la convention de concession de la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué à la société d'exploitation de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué)

Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes mentionnés à l'article 1er est annexé au présent décret (1).