Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1751 du 21 décembre 2021 approuvant la convention de concession de la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué à la société d'exploitation de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué)

Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué relative à la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué ;
2° Le cahier des charges de cette concession et ses annexes.