Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation en métropole au titre de l'année 2022 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 portant fixation en métropole au titre de l'année 2022 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)


Le montant constaté des frais de gestion pour l'exercice 2020 est de 10 189 800 €. L'excédent de gestion au titre de 2020, représentant une somme de 1 128 915 €, est reversé au solde de prévention du régime au titre de 2021.