Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

A l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé, les mots : «, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice supérieur brut supérieur à 985 » sont supprimés.