Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1748 du 21 décembre 2021 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture)

A l'annexe du décret du 17 mars 1993 susvisé, après l'alinéa :
« 7. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (C. N. O. U. S.) et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (C. R. O. U. S.) : »
Il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-directeurs généraux des centres régionaux ; ».