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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Données brutes

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Le code de l'éducation dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 5 mai 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Dans les tableaux figurant aux articles L. 165-1, L. 166-1 et L. 167-1, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° Dans les tableaux figurant aux articles L. 775-1, L. 776-1 et L. 777-1 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est supprimée ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
g) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
h) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
i) Il est ajouté la ligne suivante :
«

» ;
3° Dans les tableaux figurant aux articles L. 975-1, L. 976-1 et L. 977-1 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».
c) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».