Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

A l'article L. 111-9 du code de la recherche, les mots : « des articles L. 614-2 et L. 614-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 614-2 ».