Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 211-7, les mots : « Dans le respect de la carte des formations supérieures instituée par l'article L. 614-3, l'Etat » sont remplacés par les mots : « L'Etat » ;
2° La dernière phrase du dernier alinéa l'article L. 214-2 est supprimée ;
3° A l'article L. 214-3, les mots : «, les plans régionaux et la carte des formations supérieures » sont remplacés par les mots : « et les plans régionaux » ;
4° Au second alinéa de l'article L. 442-13, les mots : «, aux plans régionaux et à la carte des formations supérieures » sont remplacés par les mots : « et aux plans régionaux » ;
5° L'article L. 614-3 est abrogé ;
6° L'article L. 681-6 est abrogé ;
7° Dans les tableaux figurant au I des articles L. 685-1, L. 686-1 et L. 687-1, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
8° Le 10° du II de l'article L. 686-1 et le 9° du II de l'article L. 687-1 sont abrogés ;
9° Aux articles L. 711-6 et L. 752-1, les mots : « du premier alinéa de l'article L. 614-3, » sont supprimés ;
10° Au dernier alinéa de l'article L. 719-4, les mots : « et de la carte des formations supérieures » sont supprimés.