Article 4 AUTONOME (Décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics)

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.