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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral)


L'article R. 73 du même code est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « au V de l'article R. 72 » sont remplacés par les mots : « au IV de l'article R. 72-1 » et les mots : « d'un certificat médical ou de tout autre document officiel justifiant » sont remplacés par les mots : « d'une attestation sur l'honneur indiquant » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « justifications, demandes et certificats prévus au présent article sont conservés » sont remplacés par les mots : « et demandes prévues au présent article sont conservées » et les mots : « du II de l'article R. 72 » sont remplacés par les mots : « du I de l'article R. 72-1 ».