Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1737 du 21 décembre 2021 modifiant le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires)
Dans l'intitulé du décret du 31 mars 1995 susvisé et au deuxième alinéa de son article 1er, les mots : « des bâtiments de surface » sont supprimés.