ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2022
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquête d'initiative nationale
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Démographie et questions sociales |
Périodicité |
Producteur (*) |
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Bulletin d'état civil et de PACS y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages (enquête complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) |
Annuelle |
INSEE |
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Enquête "Vie quotidienne et santé" |
Ponctuelle |
DREES |
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Enquête statistique sur l'autonomie dont le module complémentaire : "Enquête statistique sur les conditions de vie des aidants de l'entourage " |
Ponctuelle |
DREES |
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Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête "Écoles") |
Annuelle |
DREES |
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Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête "Étudiants") |
Ponctuelle |
DREES |
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Pilote 2022 de l'enquête Logement en métropole |
Ponctuelle |
INSEE |
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Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge) |
Ponctuelle |
DREES/IRDES |
(*) Voir liste des producteurs.