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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2022


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)


1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE

1.A. - Enquête d'initiative nationale



Systéme financier et financement

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur l'état des créances et dettes commerciales vis-à-vis des entreprises non résidentes (ECO)

Trimestrielle

Banque de France

Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires

non résidents (EFI)

Trimestrielle

Banque de France


(*) Voir liste des producteurs.