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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif)


A l'article L. 573-15 du même code, les mots : « pour les opérations de prêt avec ou sans intérêt de l'article L. 548-1 » sont supprimés.