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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif)


Au 6° de l'article L. 561-2 du même code, les mots : « les conseillers en investissements participatifs » sont remplacés par les mots : « les prestataires de services de financement participatif au titre de leurs activités mentionnées à l'article L. 547-4 ; ».