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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif)


L'article L. 144-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « sans intérêt et, lorsqu'ils proposent des minibons mentionnés à l'article L. 223-6, aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements participatifs » sont remplacés par les mots : « ou à titre gratuit et aux prestataires des services de financement participatif » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : «, proposent des minibons » sont supprimés.