Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire)

Dans le premier tableau de la partie « Crédits pour l'obtention de certificats ou qualifications » de l'annexe I à l'arrêté du 5 septembre 2014 susvisé, les mots :
« Les attestations de satisfaction aux conditions du FCL. 720. A ou du FCL. 720. H susmentionnées, délivrées avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 septembre 2014 dans sa rédaction issue de l'arrêté du, valent prérequis de formation au MCC respectivement pour l'ATPL A ou l'ATPL H. »
Sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les attestations de satisfaction aux conditions du FCL. 720. A ou du FCL. 720. H susmentionnées, délivrées avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 septembre 2014 dans sa rédaction issue de l'arrêté du 1er décembre 2021, valent prérequis de formation au MCC respectivement pour l'ATPL A ou l'ATPL H. »