Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-247 du 16 décembre 2021 portant abrogation de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOABET)

La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés mentionnée au VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée sera mise à jour en conséquence et publiée au Journal officiel de la République française.