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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-247 du 16 décembre 2021 portant abrogation de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOABET)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-247 du 16 décembre 2021 portant abrogation de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOABET)


Est abrogée la décision n° 2020-017 en date du 9 juillet 2020 du collège de l'Autorité nationale des jeux portant renouvellement de l'agrément n° 0031-PH-2015-07-17 de la société JOAONLINE devenue JOABET dans la catégorie « paris hippiques en ligne ».