Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 29 octobre 2021 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609))

L'abrogation des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.