Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COMPAGNIE FRANÇAISE DE LA CHAUSSURE, fragilisée par la crise du covid-19)

L'Etat versera trois cent mille (300 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société COMPAGNIE FRANÇAISE DE LA CHAUSSURE (845 187 491).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société COMPAGNIE FRANÇAISE DE LA CHAUSSURE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.