Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier et au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.