Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier et au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier et au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine)


A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (Etablissement public du Marais poitevin) ; ».