Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1727 du 21 décembre 2021 relatif aux taux d'intérêt des prêts accordés par l'Etat à l'établissement public « Île-de-France Mobilités » en 2020 et 2021)

A l'article 1er du décret du 7 décembre 2020 susvisé, les mots : « le prêt accordé » sont remplacés par les mots : « les prêts accordés en 2020 et 2021 » et les mots : « peut être assorti » sont remplacés par les mots : « peuvent être assortis ».