ANNEXE FL1
PROGRAMME DE TRAVAUX DU DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE PÉAGE EN FLUX LIBRE
1. Liste des BPV, échangeurs et diffuseurs concernés
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Site |
Autoroute |
Type |
|---|---|---|
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Montesson |
A14 |
BPV |
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Chambourcy |
Diffuseur |
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Buchelay |
A13 |
BPV |
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Heudebouville |
BPV et demi-diffuseur (vers Paris) |
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Bourg Achard |
Diffuseur |
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Bourneville |
Diffuseur |
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Toutainville |
Demi-diffuseur |
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Beuzeville |
BPV et diffuseur |
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Dozulé |
BPV et diffuseur |
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Troarn |
Diffuseur |
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Incarville (A13-A154) |
A154 |
Echangeur |
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Bourneville (A13-A131) |
A131 |
Echangeur |
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Quetteville (A13-A29) |
A29 Sud |
Echangeur |
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Cagny (A13- A813) |
A813 |
Echangeur |
2. Dates contractuelles
- la perception du péage par un dispositif de péage en flux libre est mise en service sur 2 sites à la plus tardive des deux dates entre :
- 30 mois après la date d'entrée en vigueur du douzième avenant ; et
- 12 mois après la notification des autorisations portant les évaluations environnementales requises, le cas échéant.
- la perception du péage par un dispositif de péage en flux libre est mise en service sur l'ensemble des sites à la plus tardive des trois dates entre :
- la date de mise en service des deux premiers sites + 6 mois ;
- 36 mois après la date d'entrée en vigueur du douzième avenant ; et
- 12 mois après la notification des autorisations portant les évaluations environnementales requises, le cas échéant.
- la circulation est rétablie dans l'axe de la section courante pour 10 sites sur 14 à la plus tardive des deux dates entre :
- la date de mise en service effective de l'ensemble des sites + 24 mois ; et
- 57 mois après la date d'entrée en vigueur du douzième avenant.
- la circulation est rétablie dans l'axe de la section courante pour l'ensemble des sites à la plus tardive des deux dates entre :
- la date de mise en service effective de l'ensemble des sites + 30 mois ; et
- 63 mois après la date d'entrée en vigueur du douzième avenant.
3. Montant de l'opération
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Montant des travaux (M€ HT juillet 2018) |
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Mise à péage flux libre des autoroutes A13 et A14 |
122,1 |
4. Perception du péage en flux libre - parcours client
- le parcours client des usagers du dispositif de péage en flux libre devra respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative aux moyens de paiement et celle relative au non-paiement du péage ;
- le paiement du péage est possible jusqu'à l'expiration du délai de post-paiement fixé dans le règlement d'exploitation des autoroutes concédées à SAPN.
Pour cela des moyens de paiement dématérialisés et physiques sur ou à proximité de l'axe seront mis en œuvre.
Un système d'alerte via abonnement dans le respect du RGPD sera mis en place pour informer les usagers inscrits de passages non réglés.
Des campagnes d'information à destination des usagers pour assurer la bonne compréhension des modalités de paiement seront régulièrement mise en œuvre.