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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1726 du 21 décembre 2021 approuvant l'avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société SAPN pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1726 du 21 décembre 2021 approuvant l'avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société SAPN pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé)


ANNEXE WBIS
ÉCHÉANCIERS D'INVESTISSEMENTS DES OPÉRATIONS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7.6 DU CAHIER DES CHARGES


En M€ HT valeur juillet 2012
Total
2013
2014
2015
2016
2017
2018

Elargissement A13
163
3,3
8,2
32,5
65,2
53,8

Viaducs de Guerville
47
0,5
1,5
4,7
11,9
14,2
14,2

Autres opérations
23,8
8,2
4,1
3,1
3,5
3,9
1,0

Montant de référence
233,8
8,7
8,9
16,0
47,9
83,3
69,0


Pour effectuer le calcul en euros courants, conformément au paragraphe b de l'article 7.6, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.
Un montant de 25 M€ HT (en VAN juillet 2021), affecté au financement des investissements prévus à l'article 9.9, est à déduire du montant de l'avantage financier calculé avec les échéanciers recalés définitifs.