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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1726 du 21 décembre 2021 approuvant l'avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société SAPN pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1726 du 21 décembre 2021 approuvant l'avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société SAPN pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé)


ANNEXE WBIS
ÉCHÉANCIERS D'INVESTISSEMENTS DES OPÉRATIONS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7.6 DU CAHIER DES CHARGES


En M€ HT valeur juillet 2012

Total

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Elargissement A13

163

3,3

8,2

32,5

65,2

53,8

Viaducs de Guerville

47

0,5

1,5

4,7

11,9

14,2

14,2

Autres opérations

23,8

8,2

4,1

3,1

3,5

3,9

1,0

Montant de référence

233,8

8,7

8,9

16,0

47,9

83,3

69,0


Pour effectuer le calcul en euros courants, conformément au paragraphe b de l'article 7.6, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.
Un montant de 25 M€ HT (en VAN juillet 2021), affecté au financement des investissements prévus à l'article 9.9, est à déduire du montant de l'avantage financier calculé avec les échéanciers recalés définitifs.