Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci)

Le code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Le 23° de l'article D. 711-3 et le 4° de l'article D. 717-2 sont abrogés ;
2° Au 2° de l'article D. 717-3, après les mots : « environnement » sont ajoutés les mots : « (l'Institut Agro) ».