Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci)

L'article 9 est ainsi modifié:
1° Au 4°, le mot : « politique », à chacune de ses occurrences, est remplacé par le mot : « stratégie » et le mot : « nationaux » est supprimé ;
2° Au 5°, le mot : « politique » est remplacé par le mot : « stratégie » ;
3° Au 8°, les mots : « l'établissement » sont remplacés par les mots : « l'institut ou de ses écoles internes ».