Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci)

Le 1° de l'article 8 est ainsi modifié :
1° Le c est complété par les mots : « ou leurs représentants » ;
2° Au d, après le mot : « intérieur » sont insérés les mots : « de l'institut » ;
3° Le e est complété par les mots : «, une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de la recherche ».