Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci)

I.-Dans l'intitulé et à l'article 1er, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « (l'Institut Agro) » ;
II.-Aux articles 1er à 9, à l'exception du 8° de l'article 9, et aux articles 11 à 13,17,22 à 24,26 et 27 et dans l'intitulé du chapitre III, les mots : « L'établissement » ou « l'établissement » sont remplacés respectivement, à toutes leurs occurrences, par les mots : « L'institut » ou « l'institut ».