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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-51 du 21 décembre 2021 relative à la liste des organisations syndicales représentatives de la formation en ostéopathie)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-51 du 21 décembre 2021 relative à la liste des organisations syndicales représentatives de la formation en ostéopathie)


Les organisations professionnelles citées à l'article 1er représentent au niveau national la profession d'ostéopathe et, conformément à l'article 26 du décret susvisé, peuvent siéger au sein de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie de 2020 à 2025.