Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-1721 du 20 décembre 2021 étendant le bénéfice de l'indemnité spécifique pour les agents de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2022.