Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1721 du 20 décembre 2021 étendant le bénéfice de l'indemnité spécifique pour les agents de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Au deuxième alinéa de l'article 4 du même décret, les références : « et 14° » sont remplacées par les références : «, 14° et 15° ».