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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour les années 2022, 2023 et 2024)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour les années 2022, 2023 et 2024)


Dans la colonne 2022 des tableaux figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 avril 2019 susvisé, de l'arrêté du 7 janvier 2021 susvisé et de l'arrêté du 7 février 2021 susvisé, les taux concernant les corps du ministère de la justice suivants sont abrogés :


-corps des secrétaires administratifs régi par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009, n° 2010-302 du 19 mars 2010 et n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 ;
-corps des techniciens de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999 ;
-corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999 ;
-corps des adjoints administratifs régi par les décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016 ;
-corps des adjoints techniques régi par les décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016.