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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)


A l'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2021 susvisé, après les lignes :
«


Corps et grade

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Décret
statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Année

2021

Major

2,24 %

Premier surveillant

2,05 %


»
est ajoutée la ligne suivante :
«


Surveillant brigadier

11 %


».