Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.