Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,33 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,27 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,95 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,24 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,20 %.