Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative)
Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative)
Le chef du centre de rétention administrative est tenu informé des emplois du temps des personnes intervenant dans l'unité médicale. Toute modification dans l'emploi du temps lui est notifiée. Les modalités de fonctionnement sont indiquées dans le règlement intérieur ainsi que dans la convention mentionnée à l'article 14.