L'article R. 3415-9 est ainsi modifié :
1° Après le 9°, il est inséré un 10° ainsi rédigé :
« 10° Il conclut les autorisations d'occupation dans le cadre des conventions d'utilisation en vigueur. » ;
2° La dernière phrase du dernier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il informe le conseil d'administration des délégations accordées. »