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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)


L'article R. 3415-8 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « si le nombre des présents » sont remplacés par les mots : « si le nombre des membres présents ou représentés » ;
2° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Le président peut décider de recourir aux formes de délibérations collégiales à distance prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Il peut décider de recourir à une procédure exceptionnelle de consultation écrite lorsqu'il est nécessaire que le conseil d'administration délibère dans les délais les plus brefs.
« Un membre empêché d'assister à une séance du conseil d'administration peut donner pouvoir à un autre membre du conseil.
« Aucun membre ne peut être porteur de plus d'un pouvoir. » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « des membres présents » sont insérés les mots : « ou représentés ».