Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1719 du 20 décembre 2021 relatif à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Le chapitre V du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.