Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1))

L'article L. 320-3 du code du patrimoine est ainsi rétabli :

« Art. L. 320-3.-L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales est libre. »