Article 13 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2022.