Article 7 AUTONOME (Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022)

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Elles entrent en vigueur le lendemain de leur publication.