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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.