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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Indication et réalisation d'une ponction de lymphocèle chez les patientes en post-opératoire d'une chirurgie mammaire curative et/ou reconstructrice »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Indication et réalisation d'une ponction de lymphocèle chez les patientes en post-opératoire d'une chirurgie mammaire curative et/ou reconstructrice »)


Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Indication et réalisation d'une ponction de lymphocèle chez les patientes en post-opératoire d'une chirurgie mammaire curative et/ou reconstructrice », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.